République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Objet adopté le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10641-A
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28 mai 2010 -
15h
PL-10641-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)
PL 10641
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18 mars 2010 -
17h
PL-10641 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)